Conditions Générales de Vente pour l'abonnement numérique à 6,99€ TTC par mois proposé par WebGirondins SASU, numéro de immatriculuée sous le numéro 840564165 RCS de Bordeaux, au capital de 3000 €, dont le siège social est sité 26 B rue Jean Zubieta 33400 Talence.
- Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles WebGirondins SA (ci-après désignée "le Vendeur") vend un abonnement numérique à ses clients (ci-après désignés "le Client").
- 1 Prix et modalités de paiement : Le prix de l'abonnement numérique Scapulaire est fixé à 6,99€ TTC par mois. Le paiement s'effectue en une fois au moment de la souscription à l'abonnement. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire.
2.2 Offre bienvenue à 1 € TTC le premier mois uniquement et sans engagement. Les mois suivants sont facturés 6,99€ TTC par mois.
2.3 Offre annuelle à 69,99€ TTC au lieu de 83,88€ TTC. Paiement unique, sans renouvellement. - Durée de l'abonnement : L'abonnement numérique est souscrit pour une durée indéterminée. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf si le Client demande expressément sa résiliation. La demande de résiliation doit être adressée par mail à l'adresse suivante : contact@webgirondins.com. Elle doit être effectuée au moins 48 heures avant la date d'échéance de l'abonnement pour que la résiliation soit prise en compte. Le Vendeur confirmera la prise en compte de la résiliation par mail.
- Livraison : L'abonnement numérique est accessible immédiatement après validation de la commande par le Client. L'accès est effectif dès réception du paiement.
- Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services numériques, l'accès étant immédiat et définitif.
- Données personnelles : Le Client est informé que les données personnelles collectées lors de la souscription à l'abonnement numérique sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Le Vendeur s'engage à respecter la vie privée du Client et à ne pas transmettre ces données à des tiers.
- Responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles interruptions de service du fait de l'hébergeur ou d'événements indépendants de sa volonté.
- Propriété intellectuelle : Le contenu de l'abonnement numérique est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans l'autorisation préalable du Vendeur.
- Modification des conditions générales de vente : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
- Litiges : Tout litige relatif à l'abonnement numérique sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
Fait à Talence le 02 octobre 2023
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.