Girondins : Le tribunal administratif confirme la relégation de Bordeaux

21/08 - 19:01 | Par Nicolas Pietrelli | Il y a 47 minutes
La sentence est tombée, et elle fait mal, les Girondins de Bordeaux ont échoué devant le tribunal administratif de Paris. La juge des référés confirme la relégation du club de football des Girondins de Bordeaux.
Girondins : Le tribunal administratif confirme la relégation de Bordeaux

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Le tribunal administratif a publié un article et l'ordonnance qui confirme la relégation des Girondins de Bordeaux dans les championnats régionaux.

 


Voici la publication intégrale de l’article :

Il a considéré que le refus de la Fédération française de football de tenir compte des engagements financiers obtenus par le club et la société Sparta Capital, son potentiel repreneur, postérieurement au contrôle des organes de gestion, n’était pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’exclure des championnats de National 1.

À l’issue de la saison sportive 2025-2026, le classement du club de football des Girondins de Bordeaux (FCGB) devait permettre son maintien au sein du championnat National 2 (devenu National 1 à l’intersaison par suite de la transformation de l’ancien championnat National 1 en Ligue 3).

Toutefois, la direction nationale de contrôle et de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF) a estimé, en première instance le 30 juin puis en appel le 15 juillet 2026, que le club n’avait présenté aucune garantie économique et financière permettant d’assurer sa bonne participation à une compétition nationale au titre de la saison 2026-2027 et l’a, en conséquence, exclu du championnat N1. Saisi par le FCGB, le conciliateur désigné par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a proposé, le 14 août 2026, de s’en tenir à la décision de la DNCG. La FFF a pris acte de cette proposition. Le club des Girondins de Bordeaux ainsi que la société Sparta Capital, repreneur potentiel du FCGB dans l’hypothèse où il serait maintenu en championnat National 1, ont, quant à eux, entendu s’opposer à cette proposition et ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Le juge des référés a d’abord relevé que selon les textes applicables, la DNCG ne peut prendre en compte les documents ou les engagements dont les clubs se prévalent que s’ils sont dûment concrétisés à la date de l’audition devant la commission d’appel. Il a également noté que l’équité sportive impose que tous les clubs sportifs soient soumis aux mêmes contraintes financières et calendaires, si bien le conciliateur comme le comité exécutif de la FFF pouvaient refuser par principe de prendre en compte tout élément relatif à une situation non existante à la date de la commission d’appel.

Il a ensuite constaté que ce n’est que le 31 juillet 2026, soit après la date de l’audition de la commission d’appel du 15 juillet 2026, qu’une structure appartenant à la société Sparta Capital avait versé une somme de 10,6 millions d’euros sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts par les administrateurs judiciaires du club des Girondins de Bordeaux, en conditionnant le déblocage des fonds au maintien du club en National 1.

Le juge des référés en a déduit que le fait que le conciliateur et la Fédération française de football n’aient pas tenu compte de ces éléments, ni aucun des autres moyens invoqués par les requêtes, n’étaient de nature à faire naître un doute sérieux sur la décision d’exclure le club du championnat de National 1. Il a par conséquent rejeté les requêtes, sans se prononcer sur la condition d’urgence."



Le club bordelais n'a pas communiqué pour le moment.


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