Girondins : Bordeaux saisit le tribunal administratif, voici sur quoi le club va s'appuyer

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Girondins : dernier recours devant le tribunal, pourquoi Bordeaux peut encore y croire

Selon Sud Ouest, le club compte notamment s'appuyer sur une subtilité de l'avis du CNOSF concernant la prise en compte des 10,6 millions d'euros réunis par le nouveau projet. Une dernière bataille juridique dont l'issue reste très incertaine.

Les Girondins de Bordeaux vont poursuivre leur bataille juridique. Après l'avis défavorable du CNOSF, le club doit déposer ce lundi un référé devant le tribunal administratif pour demander la suspension de son exclusion des championnats nationaux.

Selon les informations de Sud Ouest, les dirigeants bordelais entendent notamment exploiter un point précis de l'avis rendu par le conciliateur du CNOSF.

Les 10,6 millions d'euros au cœur de la stratégie des Girondins

Le CNOSF n'a pas remis en cause l'existence des fonds réunis par le nouveau projet ni leur disponibilité pour être versés.

Le conciliateur reconnaît également, selon Sud Ouest, que les textes n'interdisent pas au Comité exécutif de la FFF de prendre en considération des éléments intervenus après la décision de la DNCG.

Mais le CNOSF a "choisi d'adopter une position de principe" : ne pas prendre en compte ces nouveaux éléments sans l'accord de la Fédération.

Une distinction juridique importante sur laquelle les Girondins devraient désormais tenter de s'appuyer devant le tribunal administratif.

La proposition du CNOSF ne lie pas le Comex de la FFF et ne tranche donc pas sur le fond la réalité et la solidité du nouveau financement apporté au club.

Bordeaux veut que sa nouvelle situation soit examinée

L'objectif des Girondins sera ainsi de convaincre le juge administratif que leur situation financière actuelle mérite d'être prise en considération.

La difficulté réside aussi dans la position de la FFF. Si son Comité exécutif reste juridiquement libre de son choix, il apparaît délicat pour la Fédération de revenir successivement sur la décision de sa propre DNCG et sur la proposition du CNOSF.

Une décision du tribunal administratif favorable aux Girondins pourrait en revanche rebattre les cartes.

Le référé-suspension, une procédure difficile

Pour obtenir une suspension en référé, les Girondins doivent notamment faire apparaître un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée, en plus de démontrer l'urgence de la situation.

Or le tribunal peut parfaitement considérer que la DNCG a pris une décision régulière au regard des éléments financiers dont elle disposait au moment de statuer.

Le fait que la situation financière des Girondins se soit considérablement améliorée après la décision de la DNCG d'appel (15 juillet) ne suffit donc pas nécessairement à rendre celle-ci illégale.

C'est l'un des principaux obstacles auxquels Bordeaux sera confronté.

La liquidation parmi les arguments sur l'urgence

Les Girondins disposent néanmoins d'arguments importants pour caractériser l'urgence.

Le club pourra notamment mettre en avant les conséquences potentiellement irréversibles d'un maintien au niveau régional : le risque de liquidation de la société, les conséquences économiques et sociales pour le territoire, les salariés et les membres du club, mais également la situation des quelque 400 créanciers qui pourraient ne pas être payés.

L'enjeu dépasse ainsi largement la seule division dans laquelle évoluerait l'équipe première.

Des précédents très partagés

L'histoire récente montre enfin que saisir le tribunal administratif ne garantit absolument pas une issue favorable.

Sud Ouest rappelle que Le Mans en 2013 et Amnéville en 2014 avaient réussi à obtenir gain de cause devant la juridiction administrative.

À l'inverse, Bastia en 2017 et Sochaux en 2023 n'étaient pas parvenus à faire annuler ou suspendre leur sort sportif par cette voie.

Pour les Girondins de Bordeaux, cette procédure apparaît désormais comme l'ultime bataille juridique pour tenter de retrouver les championnats nationaux, avec une issue particulièrement difficile à anticiper. Plusieurs jours seront nécessaires au tribunal administratif pour donner sa réponse.

On en parle ce soir dans notre émission Le Talk à partir de 19h30 sur la chaîne YouTube de WebGirondins.

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