Girondins : deux avis juridiques ouvrent la voie à un réexamen du dossier de Bordeaux

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Deux avis juridiques favorables aux Girondins

Nous avons pu consulter les deux notes commandées par les repreneurs et le club des Girondins de Bordeaux. Elles ont été remises à la FFF hier à 17h, avant la consultation des membres du Comex.

Points essentiels : nouvelle situation essentielle et réexamen possible

La situation financière a changé. Le jugement du tribunal de commerce du 25 août constate notamment l'existence du financement de 10,6 millions d'euros, l'absence de cessation des paiements et la pérennité financière du club. Selon les deux juristes, la FFF ne peut pas simplement ignorer ces nouveaux éléments lorsqu'elle examine la situation des Girondins.

Deuxième point très important, un réexamen est juridiquement possible. Le professeur Sébastien Ferrari considère que le Comité exécutif de la FFF peut retirer la précédente décision concernant Bordeaux et organiser un nouveau passage devant la DNCG. Il estime donc qu'il existe bien une voie juridique permettant de rouvrir le dossier.

Sébastien Ferrari : "Son Comité exécutif est compétent pour retirer, sur demande du Football Club des Girondins de Bordeaux, avec effet rétroactif la décision précédemment prise à son égard et réexaminer sa situation, suivant une procédure ad hoc présentant des garanties équivalentes à celle antérieurement suivie, en particulier l’intervention préalable de la commission fédérale de contrôle des clubs de la Direction Nationale de Contrôle de Gestion."

L'équitée serait préservée avec un réintégration en N1

La réintégration en N1 ne léserait pas nécessairement un autre club. La possibilité réglementaire d'un championnat à 17 équipes permettrait de maintenir Bordeaux sans provoquer le déclassement d'une autre équipe. Selon Sébastien Ferrari, cela écarterait également le risque de responsabilité de la FFF envers les autres clubs dans ce contexte.

Le risque Juridique existe pour la FFF suite à l'ordonnace du tribunal de commerce de Bordeaux

Enfin, François-Xavier Lucas estime que la FFF doit désormais tenir compte des constatations du tribunal de commerce sur la situation financière des Girondins et qu'elle ne pourrait les écarter sans risque juridique.

François-Xavier Lucas : "L’appréciation portée à cet égard par le Tribunal de commerce de Bordeaux crée une situation juridique dont la FFF ne peut faire abstraction. Sauf à commettre une faute, cette dernière doit au contraire reprendre à son compte l’analyse consacrée par les praticiens de la restructuration que sont le conciliateur et le Tribunal de commerce, fait objectif incontestable et opposable à la FFF, sur laquelle elle doit aujourd’hui se fonder pour apprécier si les conditions financières de la réintégration du FCGB au Championnat National 1 se trouvent réunies."

Au final, ces deux études ne disent pas que la FFF est obligée de réintégrer immédiatement les Girondins en National 1. Elles disent en revanche qu'elle dispose d'une base juridique pour réexaminer le dossier et que les nouvelles garanties financières constatées par la justice doivent être prises en compte. C'est donc clairement favorable au club.

Pourtant, vendredi soir, la FFF a décidé de balayer un réexamen du dossier bordelais (lire ici).

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