En cas de rejet de l'appel un dernier recours possible pour les Girondins ?

01/07 - 10:22 | Il y a 2 mois
France Bleu Gironde a souhaité savoir hier soir dans l'émission 100% Girondins comment Bordeaux pourrait réagir en cas de maintien de la rétrogradation en National, synonyme de dépôt de bilan.
En cas de rejet de l'appel un dernier recours possible pour les Girondins ?

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"Il reste une voie de recours : le CNOSF"

 

Maitre Sylvain Bouchon, avocat au barreau de Bordeaux s'est exprimé sur France Bleu Gironde : "Oui, les Girondins ont une solution et ce n'est pas terminé. Ce n'est pas fini du tout et paradoxalement, ça devient même de moins en moins compliqué.

Il reste une voie de recours. Qui est le CNOSF, c'est le Comité national olympique et sportif français qui est en droit un recours administratif préalable obligatoire avant de saisir le juge et le CNOSF, il doit concilier (...) En clair, il est beaucoup moins rigoureux et il ne prend pas en compte les seuls aspects comptables (...) Et en réalité, il y a quand même pas mal de dossiers comme ça où la DNCG rétrograde et le CNOSF remonte. 

C’est largement jouable. Les délais sont prévus dans le code du sport. Donc effectivement la DNCG c'est le 5 juillet. Quelle que soit la décision, elle doit être notifié en recommandé aux Girondins. Donc trois ou quatre jours. Et à partir de là, il y a un délai de recours administratif auprès du CNOSF qui est de quinze jours maximums.

Mais les Girondins peuvent le faire au bout de deux jours. Pas la peine d'attendre, il faut aller très vite. Le CNOSF nomme un conciliateur, ça va très vite et il doit se prononcer dans un délai d’un mois. Donc en gros, le temps d'avoir la notification, le temps que les Girondins fassent appel et le temps que le conciliateur soit nommé. On devrait se retrouver autour du 12/13 juillet.

Il reste encore deux semaines avant le début du championnat. Le conciliateur doit se prononcer sous un mois, mais il n'est pas obligé d'aller jusqu'au bout (...) Je ne vois pas l'intérêt de qui que ce soit d'attendre."

La théorie est présente, en pratique la LFP doit définitivement boucler le championnat de L2 au 15 juillet. Dans ce cas, comment gérer un appel devant le CNOSF pour la LFP ?

Le meilleur moyen pour le FCGB de démarrer la saison en Ligue 2 reste que son propriétaire apporte les garanties financières.