Girondins : pourquoi le CNOSF a rejeté l'argument des 10,6 millions d'euros

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Girondins : la raison juridique qui a conduit le CNOSF à dire non

On en sait davantage sur les raisons qui ont conduit le conciliateur du CNOSF à rendre un avis défavorable aux Girondins de Bordeaux. Selon les informations de Sud Ouest, la question des 10,6 millions d'euros réunis pour sauver le club a été déterminante.

Ces fonds avaient été déposés sur un compte de la Caisse des dépôts et étaient disponibles pour être versés en cas de maintien en National 1. Mais le conciliateur les aurait considérés comme un élément nouveau par rapport au dossier examiné auparavant par la DNCG.

Le CNOSF ne doit normalement pas examiner une nouvelle situation financière

Le CNOSF explique lui-même que, lorsqu'un club conteste une décision prise par un organisme de contrôle de gestion, les conciliateurs se limitent généralement à vérifier la régularité de la décision contestée.

L'objectif est notamment de ne pas permettre à un club de présenter, après son passage devant la DNCG, de nouveaux éléments lui permettant d'améliorer sa situation financière.

C'est précisément sur ce point que le dossier bordelais aurait buté.

Selon Sud Ouest, le conciliateur a considéré que l'apport des 10,6 millions d'euros constituait un élément nouveau.

Un montage différent de celui présenté le 30 juin

Le CNOSF aurait également relevé l'évolution du projet au fil de la procédure.

Lors du premier passage devant la DNCG, le 30 juin, les Girondins avaient présenté un projet reposant notamment sur la cession de 66 % des parts du club et une augmentation de capital.

La situation présentée ensuite avait évolué. Les 10,6 millions d'euros placés à la Caisse des dépôts devaient pouvoir être apportés sous la forme d'un prêt, avant la cession du club détenu par Gérard Lopez à Sparta Capital.

Toujours selon Sud Ouest, si l'hypothèse d'un prêt avait été évoquée lors de l'appel devant la DNCG, elle n'avait pas été clairement présentée comme telle.

C'est cette évolution qui aurait conduit le conciliateur à considérer que la nouvelle garantie financière ne pouvait pas simplement être intégrée au dossier initial.

Les Girondins défendaient au contraire un "élément complémentaire"

La défense bordelaise reposait sur une interprétation différente.

Pour les Girondins, les 10,6 millions d'euros ne constituaient pas un nouvel élément, mais un élément complémentaire permettant de répondre précisément aux demandes financières formulées par la DNCG.

Cette somme devait permettre de régler les impayés de la saison 2025-2026 et de garantir le financement des échéances de 2026-2027.

Le club bénéficiait également du soutien du commissaire à l'exécution du plan de continuation. Celui-ci avait notamment intérêt à préserver le plan validé par le tribunal de commerce le 25 juin 2025, mais aussi les emplois et les intérêts des créanciers.

Le désaccord porte donc en grande partie sur une appréciation juridique : les 10,6 millions étaient-ils un élément nouveau ou simplement la concrétisation et le complément du dossier financier déjà présenté ?

Neuf jours pour rendre son avis

La longueur du délibéré témoigne également de la complexité du dossier.

Sud Ouest relève que dans plusieurs précédents concernant Nice en 2002, Le Mans en 2012, Lens en 2014, Bordeaux en 2022 ou Sedan en 2023, le conciliateur n'avait jamais mis plus de cinq jours à rendre son avis motivé.

Cette fois, neuf jours auront été nécessaires.

Au final, le CNOSF a retenu une lecture stricte de sa mission et n'a donc pas considéré la nouvelle situation financière des Girondins comme pouvant remettre en cause la décision prise précédemment par la DNCG.

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