L’e-sport sous l’œil de la loi en France : quelle reconnaissance juridique par rapport au sport traditionnel

© Iconsport

Cependant, jusque-là, la reconnaissance juridique de l’e-sport comme discipline sportive en France est un débat qui fait rage. Autrement dit, son statut demeure flou contrairement à celui du sport traditionnel. Dans ce billet, vous découvrirez la place qu’accorde réellement la législation française à l’e-sport. 

Des similitudes indéniables entre l’e-sport et le sport traditionnel 

À l’instar des jeux disponibles sur le casino en ligne France, l’e-sport est aussi une forme de jeu en ligne. Certes, il est basé sur des activités virtuelles, mais les compétitions organisées à l’échelle mondiale dans son secteur sont bien structurées. Pour atteindre les plus hauts niveaux de performance tout comme les athlètes traditionnels, les joueurs s’entraînent de façon intense. 

Ils font aussi preuve de compétence technique, de réflexes rapides et développent de bonnes stratégies pour atteindre leurs objectifs. Il nécessite donc de l’effort physique et mental. Toutes ces aptitudes sont nécessaires pour réussir à la roulette en ligne. Il faut aussi souligner que le sport électronique au même titre que le sport traditionnel favorise le travail d’équipe. 

Pourquoi l’e-sport n’est-il toujours pas encore reconnu en France en tant que sport ? 

L’un des obstacles qui s’opposent encore à la reconnaissance de l’e-sport comme un sport au sens juridique du thème concerne son caractère structurel et institutionnaliste. En effet, le sport électronique n’est pas encore accepté et intégré par le ministère du Sport ni le CNOSF (Comité National Olympique du Sport Français). 

C’est pour cette raison que vous ne retrouverez pas les dispositions relatives aux compétitions de jeux vidéo dans le Code du sport. Elles sont plutôt intégrées au Code de la sécurité intérieure. Par ailleurs, lesdites compétitions sont toujours regroupées sous la bannière du MEF (Ministère de l’Économie et des Finances).  

La belle preuve est que c’est lors d’une assemblée constitutive tenue au MEF qu’a été créé en avril 2016, l’Association France Esport. Son objectif est entre autres d’encadrer la pratique des e-sport dans un esprit d’équité tout en veillant à l’épanouissement de l’humain. 

Tant que les organes traditionnels qui s’occupent de la gouvernance du sport ne reconnaissent pas l’e-sport comme une pratique sportive, il ne peut être considéré comme une discipline sportive à part entière dans l’Hexagone. Pour l’heure, il reste juste une manifestation compétitive vidéoludique codifiée et qui obéit à certains règlements, rien de plus. 

Quand les droits d’auteurs s’invitent à la fête…

L’autre question qu’il est légitime de se poser est de savoir si les acteurs (gamers, organisateur et éditeurs) accepteraient que l’e-spot soit considéré comme un sport traditionnel. Il faut noter que les pratiquants de jeux vidéo tiennent énormément à leur liberté. En aucun cas, ils ne veulent rendre de compte à une autorité. Par ailleurs, tout comme un logiciel, le jeu vidéo reste une œuvre protégée par le droit d’auteur. 

Faut-il le rappeler, les éditeurs sont quasiment tous des entreprises privées à but lucratif. Ce ne serait aucunement dans leur intérêt de perdre leur licence et leur propriété intellectuelle. Pourtant, c’est ce qui arrivera s’ils offrent leurs droits à une fédération ou encore à un service public. Il pourrait donc avoir un bras de fer entre les développeurs de ces jeux et les législateurs si ceux-ci veulent leur ravir ce qui fait vivre leurs entreprises. 

Vous l’aurez compris, même les acteurs n’auraient pas aimé que leur discipline soit considérée comme un sport traditionnel au sens juridique du thème. Et si on laissait simplement l’e-sport compéter le sport traditionnel pour plus de fun ? L’idéal ne serait-il pas de penser à la création d’un code propre au sport électronique sans lui attribuer le statut du sport ? C’est ce que pense notamment Maître Marine Eisenecker, avocat au barreau de Lorient. Et vous, qu’en dites-vous ?