Politique de confidentialité

ARTICLE 1. DEFINITION

Donnée personnelle :

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement :

Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Fichier :

Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement :

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant :

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire :

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

ARTICLE 2. DONNEES COLLECTEES PAR WEBGIRONDINS

Le responsable de traitement est WEBGIRONDINS – 46 Bd Beauséjour, 33500 Libourne

N° RCS de Libourne : 840 564 165.

Les données collectées par WEBGIRONDINS sont soit obligatoires soit facultatives. Cela est indiqué dans chaque formulaire par la présence d’un astérisque.

Pour participer au forum, vous devez créer un compte. Les données collectées sont votre adresse email, un mot de passe. Ensuite, vous pouvez choisir un pseudonyme et une photographie, ces données sont aussi collectées.

WEBGIRONDINS traitent les données relatives aux commentaires mis en ligne par les internautes.

Votre adresse mail est collectée avec votre accord pour vous adresser des mails promotionnels.

WEBGIRONDINS collecte les données relatives à votre navigation sur le site et votre comportement (nombres de pages consultées, pages consultées, adresse IP etc..).

Sous réserve de votre accord et de vos choix par le paramétrage de votre terminal, WEBGIRONDINS peut collecter et traiter les données suivantes :

Informations concernant votre navigation et votre comportement sur notre site

  • Informations relatives à la confirmation de la lecture ou non des mails promotionnels
  • Informations relatives aux statistiques concernant la consultation des pages du site de WEBGIRONDINS

Informations concernant le terminal que vous utilisez

  • Type de terminal et système d’exploitation utilisés
  • Votre FAI (fournisseur d’accès Internet)
  • Le navigateur utilisé
  • Adresse IP du terminal utilisé
  • Identifiant de publicité lié au système d’exploitation du terminal utilisé
  • Données de géolocalisation

Informations concernant les publicités diffusées sur le site par WEBGIRONDINS ou par les tiers partenaires de WEBGIRONDINS

  • Votre comportement face à la publicité diffusée
  • Votre comportement après avoir cliqué sur la publicité diffusée
  • URL où vous avez navigué
  • Détail de la publicité diffusée à savoir type de publicité, identité de l’annonceur

ARTICLE 3. BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

3.1. Traitement nécessaire à l’exécution du contrat

Afin de vous permettre d’accéder aux différents services proposés par WEBGIRONDINS, vous avez accepté des conditions générales d’utilisation (règlement).
Ce sont ces documents qui formalisent votre relation contractuelle avec WEBGIRONDINS et qui constituent la base juridique des traitements des données personnelles par WEBGIRONDINS.
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution de ce contrat.

3.2. Traitement fondé sur la loi
En application du décret n° 3022-219 du 25 février 2011, WEBGIRONDINS doit conserver les données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne (forum, commentaires).

3.3. Traitement fondé sur le consentement

Les données relatives à l’envoi des mails promotionnelles (newsletters) reposent sur votre consentement (opt-in). Vous disposez de la faculté de vous désabonner à n’importe quel moment en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans tous les mails promotionnels adressés par WEBGIRONDINS.

WEBGIRONDINS a un intérêt légitime à traiter vos données personnelles afin de s’assurer, par exemple, de votre authentification ou encore à des fins de prévention de la fraude.

Vous avez la possibilité de vous opposer à certains traitements comme en ce qui concerne les cookies en exprimant votre choix.

WEBGIRONDINS s’assure de ne pas méconnaître votre intérêt et que cela ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée.

ARTICLE 4. FINALITES POURSUIVIES

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Inscription et participation au forum
  • Mise en ligne de commentaires
  • Prospection commerciale (envoi de mails promotionnels)
  • Ciblage publicitaire – profilage
  • Réalisation de statistiques (commerciales, d’analyses et d’outils marketing)
  • Réponse à vos correspondances via le formulaire de contact
  • Gestion des demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles
  • Lutte contre la fraude

Plus spécifiquement, concernant les cookies, ces derniers permettent :

  • Un accès sécurisé à votre compte en ligne afin de vous authentifier
  • De mettre en place des mesures de sécurité
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site Internet, de ses différentes pages
  • Comptabiliser le nombre d’affichages, d’identifier les contenus et de déterminer le nombre de personnes ayant cliqué sur chaque contenu
  • D’adapter la présentation de notre site à votre terminal
  • De vous adresser des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts ( Cliquer ici pour modifier vos préférences)
  • De calculer les sommes dues par WEBGIRONDINS à ses partenaires concernant la diffusion de publicité (régie publicitaire, agence de communication) et d’établir des statistiques.

ARTICLE 5. DUREES DE CONSERVATION

Les données concernant l’envoi de mails promotionnels sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le site y compris l’envoi d’un courrier électronique.

Les statistiques de mesures d’audience et les données de fréquentation sont conservées pendant une durée de TREIZE (13) mois conformément à la loi.

Les données relatives à votre navigation et/ou votre comportement sur le site internet de WEBGIRONDINS et publicités diffusées sur le site ou sur des supports de tiers par les partenaires de WEBGIRONDINS et celles concernant votre profil déclaré / complété par vous sont conservées durant TROIS (3) ans à compter de votre dernière activité sur le site internet.

Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant UN (1) an à compter de leur réception.

Les données concernant les commandes sont conservées durant TROIS (3) ans à compter d’une commande. Les données relatives aux commandes sont accessibles par vous par l’intermédiaire de votre compte en ligne.

Au terme de la relation entre WEBGIRONDINS et vous, les données feront ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce – DIX (10) ans) ou légales telles que le délai de CINQ (5) ans qui est le délai de prescription applicable aux actions personnelles ou mobilières (article 2224 du code civil).

Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à WEBGIRONDINS d’assurer sa défense ou de lui permettre d’établir des faits si WEBGIRONDINS est en demande.

ARTICLE 6. INFORMATION PARTAGEE AVEC LES TIERS

Afin de pouvoir vous rendre certains services, WEBGIRONDINS communique certaines de vos données personnelles strictement nécessaires à ses partenaires.

  • Les prestataires de services de paiement
  • Les prestataires pour assurer la livraison
  • Les régies publicitaires, agences de communication
  • La gestion de la relation client (CRM),
  • Web analytics pour l’analyse de l’audience sur le site
  • Les prestataires d’hébergement
  • Le cabinet d’expertise-comptable

WEBGIRONDINS pourra être amené à communiquer vos données aux autorités judiciaires sur injonction.

En tout état de cause, WEBGIRONDINS ne transmet à des tiers vos données personnelles sans votre consentement.

Les partenaires/ sous-traitants de WEBGIRONDINS traitent vos données personnelles pour le compte et les instructions de WEBGIRONDINS en respectant la présente Politique de confidentialité ainsi que les mesures de sécurité et de confidentialité nécessaire à la protection de vos données à caractère personnel.

ARTICLE 7. HEBERGEMENT DES DONNEES

Les données personnelles sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés et dans l’Union européenne

ARTICLE 8. VOS DROITS

8.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de WEBGIRONDINS la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données personnelles concernées ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
d) si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence du droit de demander à WEBGIRONDINS ; la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement
f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g) lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Par ailleurs, lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne le transfert.

WEBGIRONDINS vous fournira une copie des données faisant l’objet du traitement.

WEBGIRONDINS pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez.

Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, WEBGIRONDINS les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

8.2. Droit de rectification

Vous disposez de la faculté de demander à WEBGIRONDINS de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

8.3. Droit à l’effacement

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
c) Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d) Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
c) WEBGIRONDINS n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) Vous vous êtes opposés au traitement et WEBGIRONDINS vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par WEBGIRONDINS prévalent sur vos motifs légitimes.

8.5. Droit à la portabilité

Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles fournies à WEBGIRONDINS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
b) et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de WEBGIRONDINS que vos données personnelles soient transmises directement de WEBGIRONDINS à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

8.6. Droit d’opposition

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de WEBGIRONDINS.

WEBGIRONDINS ne traitera plus les données personnelles sauf si WEBGIRONDINS démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

En outre, pour les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le lien figurant dans chaque mail adressé par WEBGIRONDINS et de manière totalement gratuite ou bien par l’envoi d’un mail à WEBGIRONDINS à l’adresse mail suivante : webgirondins@gmail.com.

8.7. Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

ARTICLE 9. COMMENT EXERCER LES DROITS

9.1. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

  • WEBGIRONDINS, 46 Bd Beauséjour, 33500 Libourne
  • webgirondins@gmail.com.

Vous devrez adresser en pièce jointe de votre demande, la copie de votre pièce d’identité afin que WEBGIRONDINS puisse s’assurer du fait que la personne qui exerce le ou les droit(s) est bien la personne concernée.

9.2. Délai de réponse

WEBGIRONDINS dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. WEBGIRONDINS en informera la personne dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que WEBGIRONDINS pourra être amené à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression pour la durée

Concernant les newsletters, offres promotionnelles, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par WEBGIRONDINS.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle ( www.cnil.fr).

ARTICLE 10. LES COOKIES

Un cookie est un témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte stocké sur le terminal du client de WEBGIRONDINS à l’occasion de la consultation du site www.webgirondins.com. Le fichier cookie ne peut être lu que par l’émetteur du cookie. Le cookie permet d’identifier le terminal utilisé.

10.1. Les cookies émis par WEBGIRONDINS

Il s’agit de cookies techniques nécessaires à la navigation sur notre site et à votre authentification. Ils permettent aussi l’amélioration de nos services.

Les cookies suivants sont installés :

  • Cookies « identifiant de session »
  • Cookies d’authentification
  • Cookies de mesures d’audience

Ces cookies sont installés sous réserve de vos choix exprimés relatifs à ces cookies et que vous pouvez modifier à n’importe quel moment.

Les cookies installés sur votre terminal le sont pour les finalités indiquées à l’article 4 de notre Politique de confidentialité.

10.2. Les cookies émis par des partenaires de WEBGIRONDINS

Vous pouvez paramétrer les cookies émis par les partenaires de WEBGIRONDINS en cliquant ici

Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.

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